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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.ternay.fr. Il s’agit d’un site pre?sentant les informations sur la commune de Ternay dont la mairie est à Place de la mairie – 69 360 Ternay

Utilisation des donne?es personnelles collecte?es

Vos donne?es sont collecte?es par la commune de Ternay.

Une donne?e a? caracte?re personnel de?signe toute information concernant une personne physique identifie?e ou identifiable (personne concerne?e); est re?pute?e identifiable une personne qui peut e?tre identifie?e, directement ou indirectement, notamment par re?fe?rence a? un nom, un nume?ro d’identification ou a? un ou plusieurs e?le?ments spe?cifiques, propres a? son identite? physique, physiologique, ge?ne?tique, psychique, e?conomique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant e?tre recueillies sur le site sont principalement utilise?es par l’e?diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas e?che?ant pour le traitement de vos commandes.

Les donne?es personnelles collecte?es sont les suivantes :

  • Nom et pre?nom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Nume?ro de te?le?phone
  • Date de naissance
  • Adresse IP

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les donne?es inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collecte?s pour nous aider a? la de?tection des commentaires inde?sirables.

Une chai?ne anonymise?e cre?e?e a? partir de votre adresse de messagerie (e?galement appele?e hash) peut e?tre envoye?e au service Gravatar pour ve?rifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialite? du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Apre?s validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement a? cote? de votre commentaire.

Me?dias

Si vous e?tes un utilisateur ou une utilisatrice enregistre?€ et que vous te?le?versez des images sur le site web, nous vous conseillons d’e?viter de te?le?verser des images contenant des donne?es EXIF de coordonne?es GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent te?le?charger et extraire des donne?es de localisation depuis ces images.

Formulaires

Quand vous utilisez l’un de nos formulaires sur notre site web, les donne?es inscrites dans le formulaire, mais aussi votre adresse IP sont collecte?s pour nous aider a? la de?tection des commentaires inde?sirables et pour permettre de vous re?pondre. Les donne?es du formulaire sont aussi transmises par email a? un ou plusieurs destinataires.

Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier e?lectronique de?pose? sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier e?lectronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilise? (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » e?manant de la socie?te? responsable du site concerne? et/ou des socie?te?s tiers pourront e?tre de?pose?s sur votre terminal.
Lors de la premie?re navigation sur ce site, une bannie?re explicative sur l’utilisation des « cookies » apparai?tra. De?s lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera re?pute? informe? et avoir accepte? l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donne? sera valable pour une pe?riode de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilite? de de?sactiver les cookies a? partir des parame?tres de son navigateur ou a? l’aide du bandeau explicatif.

Toutes les informations collecte?es ne seront utilise?es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en de?velopper la conception et l’agencement et a? d’autres fins administratives et de planification et plus ge?ne?ralement pour ame?liorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont pre?sents sur ce site : Cookies Google :

  • Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.

Autres cookies

  • Wordfence (wfwaf-authcookie) : permet d’assurer la se?curite? du site et de de?tecter les e?ventuelles intrusions
  • GRPD (gdpr) : analyse et stocke la validation de la pre?sente politique de confidentialite?. La dure?e de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons a? consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils- pour-les-maitriser.

 

Contenu embarque? depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus inte?gre?s (par exemple des vide?os, images, articles…). Le contenu inte?gre? depuis d’autres sites se comporte de la me?me manie?re que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des donne?es sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarque?s si vous disposez d’un compte connecte? sur leur site web.

Utilisation et transmission de vos donne?es personnelles

Dure?es de stockage de vos donne?es

La Plateforme conserve vos donne?es pour la dure?e ne?cessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement ne?cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations le?gales ou re?glementaires, re?gler des litiges, empe?cher les fraudes et abus ou appliquer nos modalite?s et conditions, nous pouvons e?galement conserver certaines de vos informations si ne?cessaire, me?me apre?s que vous ayez ferme? votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses me?tadonne?es sont conserve?s inde?finiment. Cela permet de reconnai?tre et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de mode?ration.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons e?galement les donne?es personnelles indique?es dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles a? tout moment (a? l’exception de leur nom d’utilisateur(ice)). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

En cas de non-utilisation de ces donne?es, celles-ci sont stocke?es pour une dure?e maximale de 2 ans.

Les droits que vous avez sur vos donne?es

Les donne?es personnelles collecte?es aupre?s des utilisateurs ont pour objectif la mise a? disposition des services de la Plateforme, leur ame?lioration et le maintien d’un environnement se?curise?. La base le?gale des traitements est l’exe?cution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus pre?cise?ment, les utilisations sont les suivantes :

  • acce?s et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • ve?rification, identification et authentification des donne?es transmises par l’utilisateur ;
  • personnalisation des services en affichant des publicite?s en fonction de l’historique denavigation de l’utilisateur, selon ses pre?fe?rences ;
  • pre?vention et de?tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants)et gestion des incidents de se?curite? ;
  • gestion des e?ventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des pre?fe?rences de l’utilisateur ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Si vous avez un compte ou si vous avez laisse? des commentaires sur le site, vous pouvez demander a? recevoir un fichier contenant toutes les donne?es personnelles que nous posse?dons a? votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez e?galement demander la suppression des donne?es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donne?es stocke?es a? des fins administratives, le?gales ou pour des raisons de se?curite?.

Transmission de vos donne?es personnelles

Partage des donne?es personnelles avec des tiers

Les donne?es personnelles peuvent e?tre partage?es avec des socie?te?s tierces exclusivement dans l’Union europe?enne, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des socie?te?s bancaires et financie?res tierces avec lesquelles elle a passe? des contrats ;
  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers a? acce?der a? ses donne?es ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicite? et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un acce?s limite? aux donne?esde l’utilisateur, dans le cadre de l’exe?cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformite? avec les dispositions de la re?glementation applicable en matie?re protection des donne?es a? caracte?re personnel ;
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donne?es pour donner suite aux re?clamations pre?sente?es contre la Plateforme et se conformer aux proce?dures administratives et judiciaires ;

Droit d’acce?s, de rectification et de de?re?fe?rencement de vos donne?es

En application de la re?glementation applicable aux donne?es a? caracte?re personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’acce?s : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’acce?s, pour connai?tre les donne?es personnelles les concernant, en e?crivant a? l’adresse e?lectronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identite? de l’utilisateur afin d’en ve?rifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les donne?es a? caracte?re personnel de?tenues par la Plateforme sont inexactes, vous pouvez demander la mise a? jour des informations.
  • Le droit de suppression des donne?es : vous pouvez demander la suppression de vos donne?es a? caracte?re personnel, conforme?ment aux lois applicables en matie?re de protection des donne?es.
  • Le droit a? la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander a? la Plateforme de limiter le traitement des donne?es personnelles conforme?ment aux hypothe?ses pre?vues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des donne?es : les utilisateurs peuvent s’opposer a? ce que ses donne?es soient traite?es conforme?ment aux hypothe?ses pre?vues par le
  • Le droit a? la portabilite? : ils peuvent re?clamer que la Plateforme leur remet les donne?es personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre a? une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, a? l’adresse suivante :

Mairie de Ternay – Place de la mairie – 69 360 Ternay

Par email, a? l’adresse : contact@ternay.fr

Ou en ligne a? l’adresse : https://www.ternay.fr/droit-dacces-de-rectification-et-de-

dereferencement-de-vos-donnees/

Toute demande doit e?tre accompagne?e de la photocopie d’un titre d’identite? en cours de validite? signe? et faire mention de l’adresse a? laquelle l’e?diteur pourra contacter le demandeur. La re?ponse sera adresse?e dans le mois suivant la re?ception de la demande. Ce de?lai d’un mois peut e?tre prolonge? de deux mois si la complexite? de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilite? d’organiser le sort de leurs donne?es apre?s leur de?ce?s. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une re?clamation aupre?s de la CNIL sur le site de la
CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de de?poser une re?clamation aupre?s de la CNIL, car nous sommes a? votre entie?re disposition pour re?gler votre proble?me.