
Mariage
Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, quelle que soit leur nationalité, peuvent se marier en France, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement.
Dossier
Ressources financières d'une association
Vérifié le 15/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Activités commerciales d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Dossier
Ressources financières d'une association
Vérifié le 15/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Activités commerciales d'une association
Financement et fiscalité d'une association