Décès

La déclaration est obligatoire et doit être faite à la Mairie du lieu de décès dans les 24h hors week-end et jours fériés, par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
En cas d’appel à une entreprise de Pompes Funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Documents à fournir

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Livret de famille du défunt
  • Certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès.

La Mairie délivrera ensuite des actes de décès pour toutes les démarches administratives consécutives au décès.

Elle adressera à la commune de naissance un avis de mention de décès afin qu’il soit porté en marge de l’acte de naissance, et un acte de transcription de décès à la commune de domicile afin que le décès soit transcrit sur les registres de la commune si le défunt n’habitait pas dans la commune de décès.

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Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Carte d'identité
  • Passeport

  • Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

    • Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      • Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

      • Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

  • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

    • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
    • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
    • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
    • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

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