
Décès
La déclaration est obligatoire et doit être faite à la Mairie du lieu de décès dans les 24h hors week-end et jours fériés, par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
En cas d’appel à une entreprise de Pompes Funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Documents à fournir
- Pièce d’identité du déclarant
- Livret de famille du défunt
- Certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès.
La Mairie délivrera ensuite des actes de décès pour toutes les démarches administratives consécutives au décès.
Elle adressera à la commune de naissance un avis de mention de décès afin qu’il soit porté en marge de l’acte de naissance, et un acte de transcription de décès à la commune de domicile afin que le décès soit transcrit sur les registres de la commune si le défunt n’habitait pas dans la commune de décès.
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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