Décès

La déclaration est obligatoire et doit être faite à la Mairie du lieu de décès dans les 24h hors week-end et jours fériés, par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
En cas d’appel à une entreprise de Pompes Funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Documents à fournir

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Livret de famille du défunt
  • Certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès.

La Mairie délivrera ensuite des actes de décès pour toutes les démarches administratives consécutives au décès.

Elle adressera à la commune de naissance un avis de mention de décès afin qu’il soit porté en marge de l’acte de naissance, et un acte de transcription de décès à la commune de domicile afin que le décès soit transcrit sur les registres de la commune si le défunt n’habitait pas dans la commune de décès.

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Voyager à l'étranger  > Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

  • Voyage d'un majeur
  • Voyage d'un mineur

  • Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

      À savoir

    Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse.

    Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

    Simulateur
    Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

     Attention :

    si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

  • En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.

  • Vous devez avoir avec vous une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

  • Vous devez avoir avec vous les documents suivants :

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

État civil