Décès

La déclaration est obligatoire et doit être faite à la Mairie du lieu de décès dans les 24h hors week-end et jours fériés, par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
En cas d’appel à une entreprise de Pompes Funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Documents à fournir

Pièce d’identité du déclarant
Livret de famille du défunt
Certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès.

La Mairie délivrera ensuite des actes de décès pour toutes les démarches administratives consécutives au décès.

Elle adressera à la commune de naissance un avis de mention de décès afin qu’il soit porté en marge de l’acte de naissance, et un acte de transcription de décès à la commune de domicile afin que le décès soit transcrit sur les registres de la commune si le défunt n’habitait pas dans la commune de décès.

Question-réponse

Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?

Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les formalités pour se rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 90 jours dépendent du type de passeport que vous possédez.

Si vous avez un passeport français valide, vous n'avez pas besoin de visa.
Toutefois, si vous avez une double nationalité avec certains pays ou que vous y avez voyagé après février 2011, vous devez être en possession d'un visa apposé sur votre passeport français par les autorités américaines avant votre départ. Contactez l'ambassade ou le consulat des États-Unis préalablement à votre départ.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat des États-Unis en France

En revanche, avant votre départ, vous devez solliciter une autorisation électronique de voyage (Esta).
En général, la décision est prise dans les 72 heures qui suivent votre demande.

Service en ligne
Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta)

Vous devez avoir votre passeport et une carte bancaire.

Accéder au service en ligne

Department of Homeland Security

La délivrance de l'Esta coûte 21 $.
L'Esta est valable 2 ans et permet de se rendre aux États-Unis plusieurs fois sans avoir besoin d'une nouvelle autorisation. Si votre passeport expire avant ce délai, l'autorisation n'est valable que jusqu'à sa date d'expiration.
À noter
désormais, si vous arrivez aux États-Unis par la route ou par le train (via le Canada ou le Mexique), l'Esta est exigée. Ainsi, vous devez recevoir une Esta avant de demander l'admission aux USA et continuer à payer les frais I-94W de 6 $, sauf si vous entrez dans la période d’admission de 90 jours.
Vous avez besoin d'un visa quel que soit le type de voyage (touristique, professionnel ou simple transit sur le sol américain)
Pour l'obtenir, vous devez faire la demande auprès de l'ambassade des États-Unis.