Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport
Vous souhaitez faire une demande de passeport et/ou de CNI ou faire certifier votre identité numérique : vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) afin que celle-ci puisse traiter votre demande.
Mairies de secteur
Formulaire
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.