Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport
Vous souhaitez faire une demande de passeport et/ou de CNI ou faire certifier votre identité numérique : vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) afin que celle-ci puisse traiter votre demande.
Mairies de secteur
Dossier
Armes
Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
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Loisirs - Sports - Culture
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