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Plan de prévention du Bruit

 


La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transcrite dans le code de l’environnement (article L571-8) a instauré l’obligation d’élaborer des cartes stratégiques de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes agglomérations.
L’objectif du PPBE est, d’une part, de prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition aux bruits et, d’autre part, de préserver les zones calmes dans les territoires.
Le PPBE de la commune de Ternay est mis en consultation du public pour observations pendant 2 mois. La consultation est organisée du 12 avril 2013 au 13 juin 2013 inclus :
- sur le site internet de la commune : vous pouvez consulter et télécharger le document en cliquant sur le lien suivant : http://www.ternay.fr
- dans les locaux de la mairie de Ternay, une version papier du document est également consultable durant la même période, aux jours et horaires suivants : de 9h30 à 12 heures et de 13h45 à 17 heures (sauf mercredi après-midi fermé, dimanches et jours fériés) et samedi matin de 8h45 à 12 heures (sauf fermeture le samedi 27 avril et le samedi 18 mai).

Vous pouvez donner votre avis soit :
- par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : mairie@ternay.fr
- sur un registre mis à disposition du public à la mairie de Ternay.
A l’issue de la consultation, le document définitif sera validé par le conseil municipal et mis en ligne sur le site internet de la commune.

Le Maire, Jean-Jacques BRUN

Document PDF - 3.2 Mo