Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu S'informer | Aller au menu Infos pratiques | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Ternay

Recherche

Ternay : village à vivre

Menu principal

AccueilMairie > Démarches administrativesFormulaire de demande d’un acte de décès

Formulaire de demande d’un acte de décès

 

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Ternay.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Ternay - Mairie de Ternay Place de la mairie 69360 TERNAY Tél. : 04 72 49 81 81 - Courriel : mairie@ternay.fr.

Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel.

La ville ne peut transmettre que les actes établis depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale.

Droit d'accès général

Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.

Vos coordonnées
Acte de décés

Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires

  

Réserve

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d'actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d'actes, vous devez vous adresser à la mairie où l'événement a été enregistré.

Retour à la page précédente