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Cartographie du Bruit

 


La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, impose à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants de réaliser une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire. De plus, elle fixe un cadre méthodologique et technique pour mener à bien cette démarche. Cette directive est transposée en droit français dans le code de l’environnement, articles L.572-1 à L.572-11, par le décret n°2006-361 du 24 mars 2006, relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme, et l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
L’annexe II de l’article R.572-3 du code de l’environnement, précise la liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants et de plus de 250 000 habitants.
Dans le département du Rhône, seule l’agglomération de Lyon est concernée, en tant qu’agglomération de plus de 250 000 habitants. Les communes constituant l’agglomération de Lyon sont listées dans l’annexe II de l’article R.572-3 du code de l’environnement.
L’article R.572-7 du code de l’environnement prévoit que les cartes, une fois établies, soient arrêtées par les conseils municipaux des communes.
L’objectif des cartes de bruit est principalement d’établir un référentiel à l’échelle de grands territoires, qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation vis à vis de l’environnement sonore.
Les cartes de bruit visent à donner une représentation de l’exposition au bruit des populations, vis à vis des infrastructures de transports (routier, ferroviaire, aérien) et des installations industrielles classées soumises à autorisation (ICPE). Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce type de document.
Conformément à la réglementation, les cartes de bruit regroupent des documents graphiques (cartes) et une estimation de l’exposition au bruit des personnes vivant dans des bâtiments d’habitation d’une part et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones cartographiées d’autre part.
Les cartes de bruit constituent un document d’information non opposable. Son niveau de précision est adapté à un usage d’aide à la décision et non de dimensionnement, de solution technique ou pour le traitement d’une plainte.
Les cartes de bruit ont vocation à être réexaminées et le cas échéant actualisées tous les cinq ans selon les textes. Elles constituent donc à ce stade un premier référentiel qui sera affiné lors des futures actualisations.

Le conseil municipal dans sa séance du 18 décembre 2012 a approuvé les cartes de bruit et a autorisé leur mise à disposition du public à la mairie et sur le site internet (documents ci-dessous).

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Cartes modélisation du bruit (type A)

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Cartes de dépassement des valeurs limites (type C)

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